Historique de l'IEFC

Institut Europ�en de Formation Continu�e pour le secteur tertiaire social

L�Institut Europ�en de Formation Continu�e pour le secteur tertiaire social est le r�sultat principal du projet Leonardo SATURNE avec comme perspective la cr�ation de l�Europe sociale.

L�IEFC, est une association constitu�e par la volont� de ses membres fondateurs, de p�renniser une longue p�riode fructueuse de collaboration europ�enne de plus de 15 ans, entre les membres fondateurs autour divers projets Equal, Leonardo et Daphne dont : Forminser,
Joconda , Jocaste , P�gase, New horizon, FranPolSpa, Des Relais sociaux en Wallonie,Prom' Events, Stop it, Polyph�me et Baltim�dia.

Le partenariat s�est dot� de la forme juridique de l�asbl, association sans but lucratif de droit priv� belge.
Les statuts de constitution ont �t� publi�s en 2006 au Moniteur Belge, et l�association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sans ressources transnationales, europ�ennes, l�IEFC assume partiellement ses objectifs sur les ressources propres de ses membres.
L�AIGS promoteur du r�seau a continu� son r�le de liaison, de coordination et d�activation du r�seau pour garantir la p�rennit� des objectifs et promesses europ�ennes.

Les collaborations et coop�rations actives europ�ennes ont permis un �largissement du r�seau en termes g�ographiques et de qualit� des associations en vue de promouvoir ses activit�s formatives � l��chelle europ�enne en faveur des publics cibles du secteur tertiaire social.

De part ses actions europ�ennes, elle dispose d�une plate-forme p�dagogie e-learning, d�un r�seau de formateurs, et d�un catalogue de formations professionnelles � vocation europ�enne ax�es autour des probl�matiques de la violence � l��gard, des enfants, des jeunes, des femmes, de publics stigmatis�s et handicap�s, la r�habilitation psychosociale, le jobcoaching, la coh�sion sociale.

Les formations sont disponibles en plusieurs langues et chaque fois adapt�es culturellement. Les formations sont toutes �labor�es en co-construction gr�ce au soutien financier de programmes europ�ens Leonardo et Daphne.

��Le secr�tariat permanent de l�IEFC est situ� en Belgique, � Herstal, rue St Lambert. Cette localisation a �t� d�cid�e par rapport � sa position centrale proche des institutions europ�ennes et de la Commission��.

Objectifs des activit�s habituelles de l'organisation � dimension europ�enne.

L�IEFC a pour objet l�organisation d�un r�seau d�institutions du secteur tertiaire social � l��chelle europ�enne, dans la perspective de la r�alisation de l�Europe d�mocratique et sociale par le d�veloppement d�instruments et de moyens �ducatifs et formatifs destin�s � la formation continue de tous les intervenants, travailleurs r�mun�r�s ou non �uvrant dans le secteur social autour de la pr�vention et la lutte contre la violence afin d�am�liorer le bien-�tre pour tous et renforcer la coh�sion sociale de tous les citoyens sans distinction.


Structure de l'organisation

L�association est dirig�e par un conseil d�administration (CA) d�sign� par l�assembl�e g�n�rale, compos� de minimum 10 et maximum 25 membres. Ils exercent leur mandat gratuitement. Les membres du CA sont sortants et r��ligibles tous les 3 ans. Le CA se r�unit au moins 2 fois par an, les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du CA dispose d�une voix. L�ordre du jour des s�ances du CA est �tabli par le bureau . PV sign� des s�ances est tenu dans un registre sp�cifique.

Le CA constitue en son sein son bureau ou conseil ex�cutif. Il est compos� de�: un pr�sident, 3 vices-pr�sidents, un administrateur d�l�gu�, un administrateur � la gestion quotidienne, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier.

Le bureau se compose de maximum 8 membres. Le bureau assure la gestion des affaires journali�res d�finies par le CA. Le CA assure la gestion des affaires de l�ASBL et la repr�sente dans tous les actes judiciaires. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l�exception de celles que la loi r�serve explicitement � l�assembl�e g�n�rale. Le CA peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un membre.

L�Association est valablement repr�sent�e par la signature de 2 administrateurs. Pour les actes relevant de la gestion quotidienne, l�association est valablement repr�sent�e par la signature de l�administrateur � la gestion quotidienne ou du Pr�sident.

L�assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs avec voix d�lib�ratives et des membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du CA ou par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Elle d�signe en son sein un CA compos� de minimum 10 et de maximum 25 membres ainsi que de deux r�viseurs aux comptes. Chaque membre effectif poss�de une voix � l�assembl�e g�n�rale. L�assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l�association. Hormis les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. La majorit� des 2/3 est requise pour l�exclusion d�un membre. PV sign� � chaque s�ance, et tenus dans registre sp�cifique. L�exercice social s��tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Le CA pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l�assembl�e g�n�rale pour approbation. Un r�glement d'ordre int�rieur compl�te les statuts de l'asbl publi�s au Moniteur Belge sous le num�ro 881.167.794.


Fonctionnement

D�s r�ception de la candidature, le Pr�sident et/ou le Secr�taire g�n�ral propose par voie de courrier la candidature aux membres du conseil d'administration. Ces derniers statuent dans un d�lai de 15 jours.

Si les 2/3 des membres marquent leur accord, les candidats sont admis soit en qualit� de membres effectifs, soit en qualit� de membres adh�rents.

Les candidats pr�sentent au Pr�sident du conseil d'administration leur demande d�adh�sion en y joignant�: le formulaire de candidature � l�IEFC�; le descriptif de leur(s) activit�(s)�; les statuts de l�association�;la liste des membres du conseil d'administration et du bureau ex�cutif�; une attestation certifiant que l�association a les moyens financiers, administratifs et p�dagogiques pour assurer les missions de l�IEFC.

L�assembl�e g�n�rale annuelle statutaire prend acte des admissions.

L�association est valablement repr�sent�e par la signature conjointe de deux administrateurs.

Pour les actes relevant de la gestion quotidienne, l�association est valablement repr�sent�e par la signature de l�administrateur � la gestion quotidienne ou du (de la) Pr�sident(e).

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl se r�unit chaque ann�e dans le courant du premier semestre et au plus tard le 31 mai Elle est convoqu�e par simple lettre au minimum 15 jours francs avant la date de la r�union. La convocation mentionne le lieu, le jour et l�heure de l�assembl�e ainsi que l�ordre du jour �tabli par le conseil d�administration.

L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection des administrateurs qui sont �lus pour une p�riode de 3 ans. Ils sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s.

Le conseil d'administration est compos� de 10 administrateurs au moins, 25 administrateurs au maximum.

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an. Il est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral 15 jours au moins avant la date fix�e.

Les fonctions du conseil d'administration sont celles fix�es par la Loi organique belge.

L�assembl�e g�n�rale annuelle statutaire prend acte des
admissions.

Le conseil d'administration

Le Bureau se compose de :

Pr�sident : Maciej BOBR
Vice-Pr�sidents : Rita DONABAUER � Rachel GARCET
Administrateur d�l�gu� : Antonella CARDONE
Tr�sorier : Suzanne PALM
Secr�taire g�n�ral et administrateur � la gestion quotidienne : Marc GARCET


D�l�gation :

Marc GARCET : repr�sente l�association dans tous les actes administratifs engageant celle-ci
Eric FRANCOIS : repr�sente l�association dans tous les actes relatifs aux finances engageant celle-ci
Rachel GARCET : repr�sente l�association dans tous les actes relatifs aux personnels engageant celle-ci


Le Bureau se compose au maximum de 8 membres.
Les membres du bureau sont �lus pour une p�riode de trois ann�es et r��ligibles.
La loi organique belge r�gissant les asbl est d'application dans toutes les situations non pr�vues dans les statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

La cotisation annuelle des membres est fix�e selon taille de l�association, � maximum 1.000 euros.

Chaque partenaire a constitu� en son sein un comit� de gestion directeur, un comit� scientifique et p�dagogique, un comit� de la qualit� et un comit� de diss�mination, qui collaborent avec la coordination IEFC en fonction des actions sp�cifiques. Ces diff�rents comit�s sont regroup�s sous l�appellation CED, Centre d�Etude et de Diffusion, ils repr�sentent les organes de liaison entre les partenaires et la coordination IEFC du r�seau.

Le coordinateur g�n�ral et le coordinateur financier li�s par contrat de travail employ� � l�IEFC travaillent en accord avec les objectifs et le conseil d�administration au travers de sa d�l�gation pour les activit�s journali�res, le bureau sous la direction du secr�taire g�n�ral de l�IEFC qui est responsable de la gestion quotidienne de l�IEFC.


Le comit� scientifique est compos� de :

Rachel Garcet, Rose-Marie Dethier, Jean-Marie Donnay, Dr Michel Martin, Janine Renier, et Luc Vandormael.

Il apporte conseils et expertise de m�me que le directeur strat�gique, Bernard Jacob.